by FRAT - Epilogue FRAT 2025
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En procédant à la présente inscription individuelle au à la soirée "Epilogue FRAT 2025 "(ci-après « l’Evènement »), je m’engage à respecter les conditions générales de vente suivantes :
- Par la présente inscription à l’Evènement, je m’engage à respecter les consignes d'organisation et règles de sécurité qui seront donnés avant et pendant l'évènement (horaires, circulation au sein et autour de l'évènement, contrôle et vérification, limitation des nuisances sonores, ...)
- Par la présente inscription à l’Evènement, je m’engage à présenter tout document, à transmettre toute information et à réaliser et/ou à participer à toutes les formations et sensibilisations qui pourraient être exigées par mon délégué diocésain.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que mon image pourra être fixée sur des photos et vidéos (individuelles ou collectives) prises à l’occasion de cet Evénement et j’autorise la reproduction de ces photos et vidéo sur tous supports et leur diffusion par tous modes et procédés dans le cadre exclusif de la communication du FRAT (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés) à titre gratuit, pour une durée maximum de six (6) ans.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que mon image pourra être fixée sur des photos et vidéos (individuelles ou collectives) captées par la presse et autres médias créateurs de contenus accrédités par le FRAT. J’autorise la reproduction de ces photos et vidéos sur tous supports et leur diffusion par tous modes et procédés dans le cadre des programmes, émissions, reportages ou publications d’actualité ou d’information des dits médias, dont l’objet est le FRAT, et ce pour une durée maximale de dix (10) ans.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je m’engage à respecter les consignes d'organisation et règles de sécurité qui seront donnés avant et pendant l'évènement,
- Par la présente inscription à l’Evènement, je m’engage à respecter les normes sanitaires en vigueur à la date de l’Evènement.
- En cas d’annulation de « L’Evènement » imposée par la Réglementation en vigueur ou pour une cause de force majeure :
- Si cette annulation intervient plus d'un 1 semaine avant le début de L’Evènement, l’Association s’engage à rembourser l’intégralité du montant encaissé par le FRAT.
- Si cette annulation intervient moins d'un 1 semaine avant le début de L’Evènement, l'Association pourra demander une participation aux frais déjà engagés par celle-ci. Cette participation aux frais ne pourra pas dépasser 33 % du montant total de l'inscription.
- Je suis informé(e) que l’Association s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte avec la présente inscription, selon la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - 2016/679) du 25 mai 2018 ainsi que tout autre texte qui viendrait s'y ajouter.
Les informations collectées peuvent être utilisées par l’Association pour différentes finalités : la gestion des envois de programmes d'activités, des informations sur l'actualité de l’Association, la gestion et l'organisation des activités de l’Association, la gestion de la relation donateurs, l'émission de reçus fiscaux, la gestion d’abonnements aux listes de diffusion de l’Association. L’Association conserve les données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
Je suis informé(e) que je dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, des données me concernant. Toute demande doit être adressée à : Le FRATERNEL - 24, Rue Saint-Roch, 75 001 Paris ou par mail à contact@frat.org.
En soumettant ce formulaire,
- J’accepte que les informations saisies soient utilisées par l’Association du FRAT pour m’adresser des informations concernant le FRAT ou ses partenaires conformément à la charte de confidentialité ci-dessous,
- J’accepte que les informations saisies soient utilisées par l’Association du FRAT pour m’informer sur leurs besoins de soutien notamment matériel ou d’appel à bénévolat conformément à la charte de confidentialité ci-dessous,
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
Secrétariat Général du FRAT
24, rue Saint-Roch,
75 001 Paris
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